Loi sur la fonction de police

‘La Loi sur la fonction de police’ constitue une source unique d’information pour tout membre des services de police et chacun des partenaires contribuant à la sécurité intégrale au sein de notre société. Le manuel explique, d’une manière claire et axée sur la pratique, tous les aspects de la fonction de police. Il sert, ainsi, de référence pour une intervention policière correcte. ‘La Loi sur la fonction de police’ ne contient pas seulement la loi sur la fonction de police, mais aussi la jurisprudence, la doctrine et les modifications législatives et réglementaires les plus récentes. Ce manuel relatif à la fonction de police est actualisé chaque année. 

La 26e édition de votre manuel aborde notamment les nouveautés et les mises à jour suivantes : GPI 104bis et caméras individuelles, pistolet à impulsion électrique, technique de confinement, normes CRPA, violences sexuelles, droit à l’information des victimes, OOP 41bis et CP 4bis relatif à la gestion négociée de l'espace public, exécution de la loi SIS, sécurité de l’information, drones, droit à l’assistance médicale, PLP 66, évolutions du Traité Benelux, stratégie ProtectEU, mobilité et intelligence artificielle, Usage de la contrainte, OQT, rédaction des procès-verbaux, personnes sans logement stable, SOCTA 2025, Mémorandum 2024-2028 de la police locale, etc.